Max Havelaar France lance son opération de Noël 2021 !

RÈGLEMENT DU JEU

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU CONCOURS

L’Association « Max Havelaar France » dont le siège social se trouve au Château Etic, 75 allée des parfumeurs – 92000 NANTERRE représentée par Thierry Lethuillier, Secrétaire Général ;

Organise les 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2021 un Concours sans obligation d’achat intitulé : « Opération de Noël » (ci-après dénommé « Concours »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce Concours est organisé suite à la participation au quiz sur Facebook et/ou Instagram.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Instagram, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Concours sont destinées à Max Havelaar France et non à Facebook, Instagram, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Concours gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France Métropolitaine, à l’exception des personnels de Max Havelaar France et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Concours.

Le seul fait de participer à ce Concours implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Concours se déroule exclusivement sur les pages Facebook et Instagram de Max Havelaar France.

Compte Instagram : https://www.instagram.com/maxhavelaarfrance/

Compte Facebook : https://www.facebook.com/MaxHavelaarFrance

aux dates indiquées dans l’article 1.

La participation au Concours s’effectue de la manière suivante :

• La personne doit indiquer sous le post concerné en commentaire sa réponse à une question à choix multiple posée dans le post.

Les données personnelles collectées lors du Concours sont destinées à Max Havelaar France conformément à l’article 12 du présent règlement.                                                                

Le Concours étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Concours.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

56 gagnants sont tirés au sort sur la période allant du 2/12/2021 au 19/12/2021. Un tirage au sort quotidien par post et par canal (Facebook et Instagram).

Chaque gagnant sera contacté directement via le réseau social sur lequel sa participation a été validée, par la Société dans un délai de 15 jours après le tirage au sort afin d’obtenir son adresse postale pour lui envoyer ou communiquer son gain.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le Concours est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.

Liste des lots :

Max Havelaar France se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. Max Havelaar France ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.

En cas de force majeure, Max Havelaar France se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant dans le message envoyé. Les participations dont les emails ne seront pas entièrement remplis et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation.

De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU CONCOURS ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

Max Havelaar France ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Concours. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS

Les données personnelles sont traitées par Max Havelaar France, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse : info@maxhavelaarfrance.org

En remplissant le formulaire et en envoyant les documents requis pour assurer la participation au Concours, les participants consentent à ce que Max Havelaar France traite et collecte leurs données personnelles. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si les participants ne fournissent pas les données requises, ils ne peuvent pas participer au Concours.

Elles sont exclusivement destinées à Max Havelaar France aux seules fins de la prise en compte de la participation au Concours, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Les données pourront aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de l’accord des participants.

Les données personnelles sont transférées aux services marketing et communication, ainsi qu’aux prestataires de service et sous-traitants auxquels Max Havelaar France ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Concours. Ces sous-traitants sont situés dans l’Union Européenne.

Les données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le Concours arrivé à terme et les lots reçus ou seront conservées pour une durée maximum de 3 ans s’ils ont accepté l’utilisation de leurs données à des fins de prospection commerciale.

Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Les participants disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de leurs données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après leur décès. Pour exercer ces droits, ils peuvent envoyer leur requête à info@maxhavelaarfrance.org . Ils bénéficient également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Max Havelaar France décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Max Havelaar France fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Concours. Max Havelaar France pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès aux posts et au Concours. Max Havelaar France ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la responsabilité de Max Havelaar France ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par Max Havelaar France à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à Max Havelaar France. Max Havelaar France ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site du Concours, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Concours, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

Max Havelaar France qui gère le Concours, met en œuvre des traitements informatiques ayant pour finalité la gestion du Concours. Max Havelaar France est responsable du traitement des données personnelles pouvant être collectées.

Les données personnelles collectées seront utilisées uniquement pour l’organisation du Concours. Si le participant en a fait le choix son adresse email sera utilisée pour lui envoyer la newsletter. Les données collectées seront conservées jusqu'à ce que les gagnants aient été désignés puis détruites, sauf si le participant a accepté que celles-ci soient conservées à des fins de prospection commerciale, auquel cas elles seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière sollicitation (prospect) ou réservation (client).

Les participants sont informés qu’en accédant au site internet de Max Havelaar France, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Concours. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.

Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Concours et de participer à ce dernier.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

Le participant peut accéder aux informations le concernant en adressant un email à l’adresse : web@maxhavelaarfrance.org

S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par Max Havelaar France.

La participation à ce Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Concours et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Concours. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Concours de Max Havelaar France ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Concours.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de Max Havelaar France.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de Max Havelaar France, sauf dispositions d'ordre public contraires.