Premier du genre pour une certification de durabilité, le rapport décrit également le processus du devoir de vigilance du mouvement Fairtrade, attirant l'attention sur la pauvreté et l'inégalité comme causes sous-jacentes de violations persistantes des droits humains et de l'environnement, et sur la nécessité d'une action collective.
Publié à l'occasion de la Journée des droits humains, le 10 décembre, et du 75e anniversaire de la Déclaration internationale des droits de l'Homme, le rapport s'inscrit dans un contexte d'attention accrue et de réglementation croissante en matière de droits humains et de développement durable, qu'il s'agisse de greenwashing, de déforestation ou de devoir de vigilance des entreprises.
« Après des décennies d'efforts volontaires ou symboliques, les entreprises sont aujourd'hui de plus en plus tenues de faire preuve de diligence raisonnable, c'est-à-dire d'enquêter et d'agir sur les violations des droits de humains et les problèmes environnementaux dans leurs propres chaînes d'approvisionnement », a déclaré le Dr Tytti Nahi, directrice du centre d'excellence HREDD de Fairtrade International. « Bien que les certifications ne soient pas tenues de publier des rapports sur leur devoir de vigilance, nous le faisons pour contribuer à une plus grande transparence et à de nouvelles actions. Pour être efficace, le devoir de diligence doit être équitable : il doit reposer sur un dialogue entre les entreprises et les populations concernées, un partage équitable des coûts et une collaboration entre les entreprises tout au long des chaînes d'approvisionnement, les gouvernements et la société civile. »
Intitulé « Soutenir la responsabilité partagée », le rapport fournit des informations détaillées sur la manière dont le mouvement Fairtrade fait preuve de diligence raisonnable, notamment en identifiant, en traitant, en remédiant et en suivant les risques et les défis en matière de droits humains et d'environnement dans les chaînes d'approvisionnement certifiées Fairtrade/Max Havelaar et dans ses propres opérations. Il rassemble les éléments fondamentaux des actions d'atténuation et de remédiation du mouvement Fairtrade - telles que l'engagement des détenteurs de droits, les prix minimums et les prime de développement, le soutien direct aux organisations de producteurs et productrices, les programmes et le plaidoyer. Il comprend également un aperçu des scores d'audit sur les critères de certification Fairtrade/Max Havelaar liés aux droits humains et à l’environnement pour les organisations de producteurs et les négociants audités en 2022.
Les résultats d'audit de plus de 1 500 organisations de producteurs ont montré qu'elles respectaient ou dépassaient les Standards Fairtrade dans 90 à 98 % des cas, dans huit des neuf domaines HREDD analysés, notamment les moyens de subsistance décents, les droits du travail, les droits des enfants, la non-discrimination et l'environnement.
Le domaine le plus difficile est celui de la capacité organisationnelle, où les exigences n'ont été satisfaites que dans 83 % des cas. Dans le même temps, le rapport note que des organisations de producteurs fortes sont essentielles pour soutenir les droits humains et faire preuve de diligence raisonnable, par exemple dans la prise de décision démocratique et l'engagement avec les parties prenantes, ce qui souligne la nécessité de ressources et d'un soutien accrus.
Le rapport examine également les résultats d'audit de plus de 1 800 négociants, transformateurs, fabricants et marques certifiés Fairtrade/Max Havelaar. Au sein de ce groupe, la conformité est la plus élevée dans les domaines liés aux moyens de subsistance décents et aux revendications de qualité, et la plus faible dans les domaines des contrats équitables, des calendriers de paiement et de l'engagement significatif des parties prenantes, comme la communication claire avec les organisations de producteurs sur les plans d'approvisionnement futurs.
Les entités certifiées disposent généralement d'un délai pour corriger les éventuelles non-conformités, l'accent étant mis sur le développement et l'amélioration. Le rapport comprend donc également un examen approfondi de certains critères et des mesures correctives prises.
Toutefois, comme le souligne le rapport, « les audits ne remplacent pas le devoir de vigilance » et les certifications ne peuvent en aucun cas exonérer une entreprise de sa responsabilité en matière de diligence raisonnable.
« Les audits sont l’un des outils pour mesurer le respect des droits, mais ils ne sont pas parfaits et nous savons qu'ils révèlent rarement les causes profondes des problèmes », a déclaré Dr. Nahi. « Il reste encore beaucoup de travail à faire, et nous espérons que les enseignements tirés de ce rapport contribueront aux discussions sur le rôle des initiatives multipartites dans le devoir de vigilance, et à de réelles améliorations pour les agriculteurs et les travailleurs. »
« En fin de compte, le devoir de vigilance sera un échec s'il conduit les entreprises à abandonner leurs fournisseurs vulnérables qui opèrent dans des régions à haut risque, en particulier lorsque ces partenaires s'attaquent activement à ces risques », a-t-elle poursuivi. « Les violations des droits humains et l'exploitation de l'environnement sont enracinées dans l'absence de revenus vitaux et dans l'exclusion des personnes les plus touchées. C’est là que le devoir de vigilance des entreprises doit commencer. »