Depuis lors, Fairtrade/Max Havelaar est devenu un mouvement mondial composé de plusieurs organisations avec des équipes dans plus de 100 pays. Elle rassemble des millions de producteurs, de productrices, de travailleurs, de travailleuses, de négociants, de fabricants, de détaillants et de consommateurs et consommatrices, dans le but d'améliorer les conditions de vie et de travail de ceux et celles qui sont les premiers maillons de nos chaînes d’approvisionnement. Le mouvement existe pour soutenir et promouvoir les droits fondamentaux des producteurs et des travailleurs.
40 ans plus tard, les violations des droits humains et de l’environnement sont encore systémiques et courantes, notamment dans les chaînes d’approvisionnement agricoles et dans l’industrie textile, et la lutte pour revendiquer ces droits se poursuit.
Les droits humains de tout individu doivent être respectés, protégés et réalisés par les États, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas être restreints et violés par l’État et que ce dernier doit prendre des mesures positives pour faciliter leur exercice. Mais l’État n’est pas le seul garant du respect des droits humains – il est admis depuis longtemps que les entreprises peuvent avoir une incidence, positive ou négative, sur les droits humains et les droits des travailleuses et travailleurs de leurs clients, de leurs employés et des travailleurs dans leurs chaînes logistiques, et sur l’environnement.
Les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (UNGP), publiés en 2011, ont défini les rôles et les responsabilités des entreprises en matière d’activité commerciale et de droits humains. Toutes les entreprises (dans tous les pays, indépendamment de leur taille, secteur ou régime de propriété ou structure) doivent respecter les droits humains en évitant de leur porter atteinte et remédier à toute violation éventuelle.
Ce texte et le guide de l’OCDE sur le devoir de vigilance pour une conduite responsable des entreprises définissent le devoir de vigilance des entreprises en matière environnementale et des droits humains : elles doivent mettre en œuvre une procédure pour identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs de leurs chaînes d’approvisionnement et de leurs relations commerciales et rendre compte de la manière dont ces impacts sont traités.
Fairtrade/Max Havelaar est aligné sur les Principes directeurs des Nations Unies et agit pour réduire les violations des droits humains dans les chaînes d’approvisionnement mondiales de 3 façons :
Fairtrade/Max Havelaar renforce son propre processus de devoir de vigilance
En septembre 2020, Fairtrade/Max Havelaar a publié un engagement en matière de droits humains, définissant son processus de devoir de vigilance.
Les principaux enjeux relatifs aux droits humains
Fairtrade/Max Havelaar travaille principalement avec les filières agricoles et l'industrie textile. Son influence est plus importante dans les filières du café, du cacao, des bananes et des fleurs. Ses efforts pour atténuer, prévenir, cesser et remédier aux violations des droits humains se concentrent principalement sur :
- les revenus et salaires vitaux ;
- le travail des enfants, le travail forcé et la violence basée sur le genre ;
- la discrimination basée sur le genre, l'origine ethnique ou tout autre statut ;
- la liberté d'association et de syndicalisation ;
- les conditions de travail ;
- les droits environnementaux.
Les droits environnementaux, des droits humains
Les êtres humains ont droit à un environnement sain, sûr et stable. Un tel environnement est important en soi et également essentiel pour que les personnes jouissent d'autres droits. Par exemple, la dégradation de l’environnement et l’instabilité climatique peuvent avoir un impact direct sur l’accès des populations à l’eau, à la nourriture et à la santé. Indirectement, ces difficultés peuvent conduire à une réduction des revenus et porter atteinte aux droits des enfants tels que le droit à l’éducation.
Fairtrade/Max Havelaar plaide pour des législations contraignantes sur le devoir de vigilance
Les initiatives volontaires des entreprises sur les droits humains et la protection de l’environnement ne sont pas suffisantes pour résoudre les violations dans les chaînes d’approvisionnement mondiale, comme l’ont montré l’effondrement du Rana Plaza en 2013 ou les conséquences du COVID-19 sur les travailleuses et travailleurs du textile.
Fairtrade/Max Havelaar appelle donc, dans le cadre d’un assortiment judicieux de mesures, à l’adoption de réglementations contraignantes sur le devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement.
Une telle législation permettrait de garantir que toutes les entreprises soient tenues de respecter les mêmes normes, et qu'aucune entreprise ne puisse se soustraire à ses responsabilités sans conséquence. Elle doit clairement définir les obligations et les responsabilités afin de fournir à tous les acteurs un cadre de travail clair et sans ambiguïté. En outre, les obligations ne doivent pas créer de charges indues qui pourraient entraver le développement et la réussite des petites et moyennes entreprises.
Nos principales demandes1
Afin d’avoir un impact positif pour les agriculteurs, agricultrices et les travailleuses et travailleurs, la législation sur le devoir de vigilance doit garantir de véritables changements dans les pratiques commerciales. Fairtrade/Max Havelaar demande une législation sur le devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement qui :
- Couvre l'ensemble des chaînes d’approvisionnement ;
- Oblige les entreprises à s'attaquer aux problèmes les plus graves en matière de droits humains et de dommages environnementaux plutôt que d'abandonner ou d'éviter les régions d'approvisionnement à haut risque ;
- Exige que les entreprises engagent un dialogue avec les producteurs, les travailleurs et les autres détenteurs de droits ;
- Oblige les entreprises à évaluer et à modifier les pratiques commerciales et d'achat qui contribuent aux effets néfastes dans les chaînes d’approvisionnement ;
- Reconnaît que les revenus et les salaires vitaux sont des étapes indispensables pour la réalisation des droits humains et la protection de l'environnement.
Un revenu vital et salaire vital dans l’agriculture
Des centaines de millions de personnes à travers le monde travaillent dur mais n'arrivent pas à joindre les deux bouts. La plupart vivent dans des zones rurales. Environ 65% des travailleurs adultes pauvres et 80% des personnes vivant dans la pauvreté dans le monde sont impliqués dans l’agriculture. Depuis, la pandémie de COVID-19 a fait basculer au moins 119 millions de personnes supplémentaires dans l'extrême pauvreté, selon les estimations de la Banque mondiale.
Cela signifie que presque toutes les entreprises qui achètent des matières premières agricoles sont liées à des violations du droit des agriculteurs et des travailleurs à un revenu vital et salaire vital et un niveau de vie décent.
En effet, le droit à un salaire décent et le droit à un niveau de vie décent sont des droits humains fondamentaux définis aux articles 23 et 25 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Des revenus et salaires vitaux contribuent de manière essentielle aux droits humains et aux Objectifs de développement durable. Ce sont une condition préalable à la réalisation des droits à une alimentation nutritive, à l’accès à l’eau et à l’assainissement, à un logement décent, au repos, à l’éducation, à la santé et à la résilience au changement climatique, entre autres.
Sans la garantie d’un revenu vital pour les producteurs et productrices ainsi qu’un salaire vital pour les travailleurs et travailleuses, les chaînes d'approvisionnement ne seront jamais en mesure de satisfaire les besoins des consommateurs et consommatrices de manière durable. Lorsque les producteurs et productrices sont obligés de choisir entre nourrir leur famille et respecter le droit du travail et de l'environnement, il ne s'agit pas vraiment d'un choix.
Les entreprises doivent donc traiter le droit à un revenu vital et salaire vital comme une question incontournable en matière de droits humains et prendre des mesures pour y répondre dans le cadre de leur processus de devoir de vigilance en matière de droits humains. Pour ça, les réglementations sur le devoir de vigilance obligatoire doivent reconnaître que les droits à un revenu vital et salaire vital et à un niveau de vie décent sont des droits humains et dans ce contexte, que les entreprises initient des actions pour les atteindre.
Fairtrade/Max Havelaar appuie les processus de devoir de vigilance des agriculteurs, des travailleurs et des partenaires économiques
Si une réglementation est nécessaire, les certifications ambitieuses comme Fairtrade/Max Havelaar peuvent offrir un soutien inestimable au travail de devoir de vigilance mis en œuvre par les entreprises, les producteurs, productrices et travailleuses et travailleurs.
