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Révision du Standard pour les acteurs commerciaux

Faire bouger les frontières du système

La version révisée du Standard pour les Acteurs Commerciaux renforce les exigences fondamentales et encourage les importateurs, les exportateurs et les entreprises à passer de la simple conformité à un engagement plus importants en matière de pratiques commerciales durables.

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Dans les relations commerciales, détenir l’information c’est avoir le pouvoir. Si vous connaissez le prix du miel sur les marchés internationaux vous disposez d’un réel avantage dans les négociations. Si, en tant que petit producteur de café, vous ne savez pas quelles ressources sont à votre disposition, vous êtes dans une position de faiblesse.

Un des objectifs principaux de Fairtrade est de répondre aux éventuels déséquilibres dans les échanges commerciaux et d’apporter davantage d’équité. Fairtrade est un des seuls systèmes de certification qui prend en considération les relations commerciales, et en tant que tel, le système fait en sorte de trouver un équilibre entre des critères stricts et le développement commercial.

Le Standard, nouvellement révisé, de Fairtrade pour les Acteurs Commerciaux a pour objectif de renforcer les exigences fondamentales et de promouvoir une plus grande transparence. Il inclut également de nouvelles « bonne pratiques volontaires » pour identifier les opérateurs qui vont au-delà de la simple conformité aux exigences fondamentales.

Cette révision est le résultat d’une vaste consultation impliquant près de 400 parties prenantes, dont plus de 100 producteurs, 170 acteurs commerciaux et les recommandations de groupes de travail tenus dans 6 pays.

Identifier ceux qui vont au-delà de la simple conformité

De nombreuses entreprises du système se consacrent déjà à des pratiques commerciales durables et éthiques, elles offrent par exemple des formations et un appui financier aux organisations de producteurs, un engagement contractuel anticipé, et des mesures pour limiter leur impact environnemental.

Les nouvelles « bonne pratiques volontaires » incluses dans le Standard pour les acteurs commerciaux seront auditées, donnant au système la possibilité de reconnaître formellement ceux qui en font plus. Pour les entreprises dont l’approche durable est en cours de développement, ces meilleures pratiques fourniront un cadre d’amélioration de leur performance (identique au modèle de voie de développement utilisé dans les Standards Producteurs du système).

Exemples de Bonne pratiques volontaires :

•    Plan d’approvisionnement : L’acheteur initial de produits certifiés Fairtrade (souvent un exportateur) doit fournir des plans d’approvisionnement à ses partenaires producteurs, mais peu de ces opérateurs reçoivent un plan d’approvisionnement de la part de leurs acheteurs aux échelons suivants de la chaîne d’approvisionnement. Une nouvelle exigence facultative reconnaîtra les acteurs commerciaux qui fournissent ces plans aux autres niveaux de la chaîne d’approvisionnement, ce qui améliore la transparence et aide les importateurs, les exportateurs et les producteurs dans leur planification à long-terme.

•    Renforcement des capacités : De nombreux opérateurs engagés appuient le développement des producteurs et des travailleurs grâce à des financements et à des ressources additionnelles au-delà de ce que requiert le Standard pour les acteurs commerciaux, ils vont parfois jusqu’à mettre en relation les groupes de producteurs avec de nouveaux marchés.

•    Engagement sur le long terme : Des relations commerciales à long-terme entre les producteurs et les acteurs commerciaux apportent de la stabilité et permettent aux producteurs de faire des plans pour l’avenir. Cela permet également aux opérateurs de s’assurer d'une chaîne d’approvisionnement sûre.

•    Critères environnementaux supplémentaires : Utiliser notamment du matériel biodégradable ou recyclé pour les emballages, réduire l’empreinte carbone,…

Améliorer la base, renforcer les fondamentaux

Les exigences fondamentales du Standard pour les acteurs commerciaux ont toujours été et restent centrées sur des relations commerciales plus justes. Cela inclut des contrats transparents, le versement de la Prime de Développement Fairtrade et du Prix Minimum, l’accès au préfinancement et le partage d’information. Ces éléments de base ont été maintenus, mais légèrement révisés pour plus de clarté et dans un langage plus simple afin d’assurer une plus grande transparence dans les relations commerciales.

Un des changements concerne le préfinancement. La version précédente du Standard pour les acteurs commerciaux exigeait que les acteurs commerciaux proposent des options de préfinancement à la demande de l’organisation de producteurs, ce qui était difficile pour de nombreux acheteurs et qui contraignait les producteurs à la demander. Dans la version révisée des Standards pour les acteurs commerciaux, l’acheteur doit proposer le préfinancement et s’il ne peut pas le faire directement, il doit aider à faciliter le préfinancement pour l’organisation de producteurs.

En plus de l’amélioration des Standards existants, de nouvelles exigences ont été ajoutées dans trois domaines majeurs :

•    Échanger avec intégrité : Ce critère interdit les pratiques commerciales déloyales, en se basant sur le livre vert sur les pratiques commerciales déloyales de la Commission Européenne.

•    Droit du travail : Tous les opérateurs devront se conformer au Code du travail et aux Conventions de l’Organisation Internationale du Travail. Le respect de ces lois est déjà un prérequis mais les inclure au Standard pour les Acteurs Commerciaux fournit au système un outil pour mettre en place des sanctions si nécessaire.

•    Protection de l’environnement : Les opérateurs devront se conformer aux lois environnementales nationales et à la Liste des Substances Interdites du système de Fairtrade (en anglais), une liste exhaustive des pesticides et des substances interdits dans la production de biens certifiés Fairtrade.

Inclure des critères relatifs au droit du travail et à la protection de l’environnement dans le Standard pour les acteurs commerciaux permet d’introduire plus de parité entre producteurs et les partenaires face aux exigences des standards Fairtrade. En particulier, les transformateurs qui doivent se conformer aux règles du travail et des protections environnementales seront sur un pied d’égalité avec les producteurs qui transforment eux-mêmes.

‘’ La version révisée du Standard pour les acteurs commerciaux s’applique à la totalité de la chaîne d’approvisionnement et encourage des relations commerciales plus justes et plus durables à tous les niveaux et apporte davantage d’équilibre entre ce qui est demandé aux producteurs et ce qui est demandé aux entreprises.’’
Fabienne Yver, Co-Responsable de la Révision du Standard pour les acteurs commerciaux au sein de Fairtrade International.

Les Standards pour les acteurs commerciaux seront applicables à partir de juillet 2015, à l’exception des sections concernant le travail et l’environnement qui seront applicables à partir de Janvier 2017 après une période de transition. Cela accordera aux acteurs commerciaux, dont les chaînes d’approvisionnement sont extrêmement complexes, le temps nécessaire pour qu’ils se conforment, tout en permettant au système Fairtrade de former de manière adéquate ses auditeurs et d’assurer ainsi une mise en place réussie.